J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0100334S



Par décision no 2001-505 en date du 30 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6597-93 du 22 octobre 1993 (annexe 1) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Besançon-Montfaucon vers Pontarlier-Larmont pour le transport du programme Radio Horizon Fourvière sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.